Déposée le 26 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) SPAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-22 du 2 juin 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SPAC domicilié(e) 13 Rue Madame de Sanzillon - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 064 175 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque PERGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3425474.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPAC, Société anonyme à conseil d'administration - 13 Rue Madame de Sanzillon - 92110 - CLICHY - France - SIREN 542064175
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-42
Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2617037 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29
Tuyauterie industrielle métallique servant à l'acheminement de tous fluides liquides ou gazeux (installations aériennes et souterraines).Installations thermiques, échangeurs thermiques ; installations de chauffage et de refroidissement de tous fluides et de climatisation.Matériaux de construction non métalliques, en particulier pour les travaux de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de réseaux de canalisations servant à l'acheminement de tous fluides liquides ou gazeux, de lignes électriques et de tout équipement de voieries, réseaux divers, d'ouvrages d'art et de génie civil ; ciment, bitume, émulsions de bitume, béton, mortier, tuyauterie rigide non métallique, conduits et canalisations non métalliques servant à l'acheminement de tous fluides liquides ou gazeux (installations aériennes et souterraines).Services de construction, de pose, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de réseaux de canalisations servant à l'acheminement (transport et distribution) de tous fluides liquides ou gazeux (gaz, eau potable, eaux usées, eaux pluviales) de lignes électriques, d'ouvrages d'art ; construction et pose de réseaux de distribution de chauffage et de refroidissement de tous fluides, d'installations thermiques et de climatisation ; travaux de voiries et de réseaux divers (aménagements urbains, à savoir, travaux de construction de réseaux urbains, routes, petits ouvrages en maçonnerie) de génie civil, de terrassement et de tous travaux publics ; travaux de plomberie sanitaire.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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